Glossaire A - H

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- Association: convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle ceux-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités. Le but de ce contrat ne doit pas résider dans le partage de bénéfices entre les parties.                                                                                

La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d'adhérer ou non à une association. Ce droit a été instauré par la loi du 1er juillet 1901 dite «loi 1901».

Source: Droit-finances.net

- Discrimination: consiste à favoriser ou défavoriser quelqu'un, en raison de certaines de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée. Les victimes de discrimination négative à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

Est interdit tout traitement inégal fondé sur :

• l'origine géographique,
• l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à un ensemble de personnes défini comme "ethnie" ou comme "race",
• les caractéristiques génétiques,
• le handicap, l'état de santé,
• la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
• le sexe ou l'identité sexuelle,
• l'âge,
• la situation de famille, la grossesse ou la maternité
• l'orientation sexuelle,
• les mœurs,
• le nom de famille,
• l'apparence physique.

Est également interdite toute discrimination touchant une personne qui, dans le cadre du travail, a subi ou refusé de subir un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel. Cette interdiction vaut même si l'inégalité de traitement est favorable à la victime.

Les personnes dénonçant ou luttant contre des discriminations, sans les subir pour autant elles-mêmes, ne peuvent pas faire l'objet de mesures les sanctionnant ou les défavorisant.

Source: Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française

- Droits: ils sont reconnus aux citoyens, ils sont de 3 ordres:

• des droits civils et des libertés essentielles: se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et aux accès aux emplois publics, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de religion, liberté de circulation, liberté de réunion, d’association ou de manifestation;
• des droits politiques: droit de voter, d’être élu, droit de concourir, à la formation de la loi par la voie des représentants qu’il élit (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789);
• des droits sociaux: le droit au travail, de grève, droit à l’éducation, Sécurité sociale.

Source: site de la Vie Publique, le  portail pour les citoyens 

et en particulier:

- Droits économiques et sociaux: ils sont une catégorie de droits reconnus aux citoyens. Ils contribuent à la dignité de l’individu, leur nom vient de la nécessité de l’intervention de l’État pour leur mise en oeuvre concrète. Les droits économiques et sociaux sont : le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec la création de l’État-providence, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement.

Source: site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

- Emigration: action de quitter son pays pour aller s’établir dans un autre, momentanément ou définitivement.
Source: Petit Robert, Dictionnaire de la langue française, Paris, 1989